EUROTIES
Présentation de la marque EUROTIES
Déposée le 3 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOD'CRAVATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EUROTIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EUROTIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789786.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EUROTIES arrivera à expiration en date du 3 mai 2029.
MOD'CRAVATE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42
Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24
Inscription le 7 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°497387 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-07
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2009 n°2404023 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-07
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2018 n°2701188 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-20